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Règlements

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Title Publication Actions
PDF Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal 15/06/2015
PDF Règlement - Police 17/03/2016
PDF Organisation d’activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public 24/04/2017
PDF Règlement fixant les conditions d’occupation d’un emplacement dans un box à vélos situé sur le territoire de la commune de Ganshoren 24/04/2017
PDF Règlement - Subside communal aux associations 02/05/2017
PDF Règlement général relatif à l'établissement, au recouvrement et aux contentieux en matière de taxes communales 22/02/2018
PDF Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureau privés pour les télécommunications 01/03/2018
PDF Réglement sur les concessions de sépulture 01/03/2018
PDF Règlement sur les funérailles et le transport funèbre 01/03/2018
PDF Règlement relatif à la politique communale de stationnement en espace public 05/03/2018
PDF Règlement relatif à l'octroi de cartes professionnelles de stationnement 09/04/2018
PDF Règlement communal relatif à l’octroi des primes pour langes lavables 12/06/2019

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